Conditions générales

1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent lorsque vous utilisez notre site internet ou lorsque vous commandez des produits via notre interface en ligne.
1.2 Vous trouverez la définition des termes utilisés dans ces conditions à l’article 26.

2. Acceptation des conditions
2.1 En utilisant notre site internet ou en passant une commande, vous déclarez que :
(a) vous êtes une personne physique âgée d’au moins 18 ans ;
(b) vous êtes légalement habilité à conclure un contrat contraignant avec nous ; et
(c) aucune loi ni aucun accord ne vous interdit de conclure un contrat avec nous.

2.2 Nous pouvons vous demander de confirmer par écrit que vous êtes effectivement autorisé à accepter ces conditions.

2.3 Vous garantissez également que :
(a) vous n’avez jamais été condamné pour des infractions liées à l’informatique ou à l’utilisation d’internet ; et
(b) vous n’avez jamais été refusé ou exclu de nos produits ou de notre site internet.

2.4 Nous nous réservons le droit de restreindre ou de refuser votre accès à notre site si nous le jugeons nécessaire ou approprié.

2.5 En passant une commande, vous déclarez que :
(a) vous avez lu attentivement et compris ces conditions ;
(b) votre demande d’achat est entièrement fondée sur ces conditions ;
(c) votre commande et toute confirmation en découlant relèvent uniquement de ces conditions ; et
(d) vous vous engagez à respecter tout ce qui est stipulé dans ces conditions.

2.6 Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser le site ni de passer commande.

2.7 Pour accéder à certaines fonctionnalités du site ou effectuer un achat, vous devez d’abord accepter expressément ces conditions.

2.8 En utilisant notre site ou en passant une commande :
(a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et
(b) vous acceptez également notre politique d’utilisation responsable (voir article 12 pour plus d’informations).

2.9 Nous vous conseillons d’enregistrer une copie des présentes conditions pour vos dossiers.

2.10 Si vous êtes en désaccord avec tout ou partie de ces conditions, nous vous recommandons de ne pas nous contacter ni de passer commande.

3. Utilisation à des fins personnelles
Vous déclarez utiliser ce site exclusivement pour l’achat de produits à des fins personnelles et privées. Vous n’agissez pas au nom d’une organisation ou d’une autre personne, et vous n’utilisez pas les produits à des fins commerciales.

4. Prix et frais
4.1 Les prix indiqués sur notre site incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les autres taxes applicables. Les éventuels frais d’expédition sont compris dans le prix, sauf indication contraire.

4.2 Veuillez noter que les frais d’importation supplémentaires éventuels, tels que les droits de douane, les taxes à l’importation ou les taxes locales, ne sont pas inclus dans le prix de vente et sont à votre charge. Dans certains cas, ces frais peuvent s’appliquer en fonction du pays de livraison. Nous vous conseillons de contacter notre service client avant de commander pour savoir si ces frais s’appliquent à votre commande.

4.3 Nous nous efforçons de présenter toutes les informations produit, y compris les prix et les descriptions, aussi précisément que possible. Toutefois, s’il s’avère qu’un prix est incorrect, nous vous en informerons dès que possible. Vous aurez alors le choix de poursuivre la commande au prix corrigé ou de l’annuler sans frais.

4.4 En cas d’erreur de prix, nous ne sommes pas tenus de livrer la commande au montant incorrect, même si vous avez déjà reçu une confirmation de commande.

4.5 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les éventuelles modifications de prix n’ont pas d’effet sur les commandes déjà confirmées pour lesquelles vous avez reçu une confirmation.

5. Commande et confirmation
5.1 Une fois votre commande effectuée sur notre site, celle-ci est traitée sous réserve de disponibilité. Si les produits commandés sont en stock, nous vous enverrons une confirmation de commande attestant la réception de votre commande.

5.2 Un contrat d’achat contraignant n’est conclu qu’au moment où nous vous envoyons la confirmation de commande, et uniquement pour les articles spécifiquement mentionnés.

5.3 Si votre commande contient plusieurs articles, il est possible qu’ils soient expédiés séparément et livrés à des moments différents.

5.4 Nous nous réservons le droit de retirer à tout moment des produits de notre site sans notification préalable.

5.5 Nous nous réservons également le droit de refuser ou d’annuler une commande, même après envoi de la confirmation de commande.

5.6 Si nous décidons d’annuler votre commande après paiement, le montant total que vous avez réglé vous sera bien entendu remboursé.

6. Paiement
6.1 Le paiement de votre commande peut être effectué par l’un des moyens proposés sur notre site. Ces paiements sont traités de manière sécurisée via des prestataires de paiement agréés.

6.2 Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement (carte bancaire, etc.) par un tiers, même si la carte a été déclarée volée.

6.3 Vous vous engagez à ne pas effectuer de rétrofacturation ni à réclamer de remboursement indu pour un paiement effectué légalement dans le cadre d’une commande.

7. Livraison
7.1 Nous faisons de notre mieux pour livrer votre commande à l’adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande.

7.2 Une estimation de la date de livraison vous est communiquée lors de la finalisation de votre commande, afin que vous sachiez quand vous pouvez attendre votre colis.

7.3 Si la livraison à votre adresse n’est pas possible, nous vous contacterons. Dans ce cas, la commande sera annulée et vous serez intégralement remboursé.

7.4 Dès que les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée, la responsabilité de perte ou de dommage vous incombe.

8. Annulation ou modification de votre commande
8.1 Après avoir passé une commande, vous ne pouvez la modifier ou l’annuler qu’en nous contactant par e-mail dans les plus brefs délais.

8.2 Si votre commande a déjà été emballée et est prête à être expédiée, nous ne pouvons plus l’arrêter ni la modifier. Dans ce cas, vous pouvez nous la retourner après réception, conformément aux instructions de l’article 10.
Si votre commande est déjà en cours d’acheminement, elle ne peut plus être annulée. Toutefois, vous pouvez nous informer à l’avance de votre souhait d’annuler afin que nous puissions préparer votre retour. Pour accélérer le traitement du retour, nous vous demandons de nous fournir une preuve d’envoi. En cas de perte du colis en cours de retour, le remboursement ne pourra être effectué qu’à partir de 16 semaines suivant votre commande initiale.

8.3 Comme nous utilisons un système de traitement entièrement automatisé, votre commande est généralement traitée immédiatement après le paiement. Il est donc en principe impossible d’interrompre le processus d’expédition. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que nous pouvons encore annuler une commande dans les 24 heures suivant sa validation, et procéder éventuellement à un remboursement avant que la livraison n’ait eu lieu.

9. Produits défectueux ou endommagés
9.1 Vous reconnaissez que les produits proposés sont des articles standards et qu’ils ne sont pas conçus ou adaptés selon vos spécifications personnelles.

9.2 Toutes les informations, descriptions et matériaux présents sur notre site sont fournis tels quels, sans garantie explicite ou implicite quant à leur pertinence ou leur exactitude.

9.3 Les images des produits sur le site sont fournies à titre illustratif. Le produit reçu peut légèrement différer dans ses détails de celui affiché en ligne.

9.4 Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé, veuillez nous contacter par e-mail. Merci de joindre une description claire du problème ainsi qu’une photo montrant clairement le défaut.

9.5 Vous pouvez ensuite nous retourner le produit défectueux conformément aux instructions décrites à l’article 10.

9.6 Une fois le produit retourné reçu, nous l’examinerons avec soin. Le délai de traitement des retours peut varier selon le produit et la période d’activité.

9.7 Si nous confirmons que le produit est effectivement défectueux, nous vous en informerons par e-mail.

9.8 Dans ce cas, nous nous engageons, à notre discrétion :
(a) à remplacer gratuitement le produit et à couvrir les frais d’expédition du nouvel article, à condition que le produit initial nous ait été retourné ; ou
(b) à vous rembourser intégralement le prix d’achat du produit défectueux, y compris les éventuels frais de retour. Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé lors du paiement initial.

9.9 Si, après inspection, le produit ne s’avère pas défectueux, nous nous réservons le droit de refuser le remboursement. Des frais raisonnables de traitement et d’administration pourront alors vous être facturés.

10. Politique de retour et remboursement
10.1 Notre politique de retour fait partie intégrante des présentes conditions générales et constitue une condition d’utilisation du site et de validation des commandes.

10.2 Vous n’êtes pas satisfait de tout ou partie de votre commande ? Vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 30 jours à compter de la réception du dernier article de votre commande. Pour ce faire, envoyez-nous un e-mail en précisant les informations relatives au produit à retourner, puis renvoyez-le à notre adresse de retour.

10.3 Les frais de retour sont à votre charge, sauf indication contraire ou accord préalable.

10.4 Nous ne procéderons au remboursement qu’après réception et vérification effective du produit retourné.

10.5 Vous êtes responsable d’un retour en bonne et due forme. Le produit doit être retourné dans l’état où vous l’avez reçu : intact, non utilisé, avec toutes les étiquettes d’origine, et dans son emballage d’origine. Veillez à ce qu’il soit correctement emballé pour le transport.

10.6 Si le produit retourné ne respecte pas nos conditions de retour (par exemple, s’il est endommagé ou visiblement utilisé), nous nous réservons le droit de refuser le retour.

10.7 Si l’article retourné remplit toutes les conditions, nous vous enverrons une confirmation par e-mail. Le remboursement sera ensuite traité dans un délai de 7 jours ouvrables via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10.8 Le remboursement ne sera effectué qu’après réception et contrôle physique des marchandises retournées.

11. Codes de réduction et bons d’achat
11.1 Vous pouvez utiliser des codes promotionnels ou bons de réduction lors du paiement de votre commande sur notre site.

11.2 Pour activer un bon, saisissez le code correspondant sur la page de paiement.

11.3 Une fois validé, le montant de la réduction sera automatiquement déduit du total de votre commande.

11.4 Un seul code promotionnel est autorisé par commande.

11.5 Les bons de réduction n’ont aucune valeur monétaire et ne donnent droit à aucun intérêt ou remboursement en espèces.

11.6 Si le montant du bon est inférieur au total de votre commande, vous pouvez régler le solde par l’un des moyens de paiement habituels.

12. Utilisation autorisée du site
12.1 Il est interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de causer des dommages ou de perturber son fonctionnement, son accessibilité ou sa sécurité. Sont notamment interdites :
(a) toute utilisation illégale, trompeuse, nuisible ou frauduleuse ;
(b) la diffusion ou l’hébergement de logiciels malveillants tels que virus, spyware, chevaux de Troie ou autres programmes malicieux ;
(c) la collecte automatisée de données (scraping, harvesting, mining) sans notre autorisation écrite préalable ;
(d) l’utilisation de bots ou autres outils automatiques sur notre site ;
(e) la violation des instructions de notre fichier "robots.txt" ;
(f) l’utilisation des données obtenues via le site à des fins de marketing non sollicité (spam, campagnes SMS, démarchage téléphonique) ;
(g) le contact avec des utilisateurs ou entités via les données issues de notre site ;
(h) la copie, la modification, la diffusion ou l’ingénierie inverse du code source sans autorisation ;
(i) toute tentative de développement de produits ou services similaires ou concurrents à partir de notre site ;
(j) la location, la vente ou la concession d’accès au site à des tiers ;
(k) l’accès au site via un réseau interne tiers ;
(l) la modification ou l’édition de contenus obtenus sur le site sans autorisation expresse.

12.2 Vous êtes personnellement responsable de tout dommage ou coût subi par nous en raison d’une utilisation interdite.

12.3 Vous vous engagez à nous informer immédiatement si vous constatez un abus du site tel que décrit ci-dessus.

13. Liens vers et depuis d’autres sites
13.1 Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif ou de service.

13.2 Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité ou de la fiabilité des sites externes vers lesquels ces liens pointent.

13.3 Vous pouvez établir un lien vers notre page d’accueil, à condition que cela se fasse de manière loyale, légale et appropriée, sans nuire à notre réputation.

13.4 Il est interdit de suggérer une collaboration, une approbation ou un soutien de notre part sans autorisation expresse.

13.5 Vous ne pouvez créer de lien vers notre site qu’à partir d’un site que vous gérez personnellement.

13.6 Nous nous réservons le droit de révoquer à tout moment, et sans préavis, l’autorisation de créer un lien vers notre site.

14. Propriété intellectuelle
14.1 La structure, le code source et l’organisation de ce site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés ou imités.

14.2 Tous les droits de propriété intellectuelle liés au site, ainsi que le contenu et les matériaux affichés, nous appartiennent ou nous ont été concédés sous licence. Ces droits sont protégés par les lois en vigueur. Tous les droits sont expressément réservés.

14.3 Vous ne pouvez utiliser notre site et son contenu qu’à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes conditions. Cela inclut également les contenus relatifs à nos produits.

14.4 Si vous soupçonnez une violation de nos droits de propriété intellectuelle, veuillez nous en informer dès que possible.

14.5 Nos marques et logos ne peuvent être utilisés sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans le cadre d’un lien autorisé vers notre page d’accueil, conformément à l’article 13.

15. Protection des données personnelles
15.1 Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales et constitue une condition d’utilisation du site.

15.2 Nous utilisons des cookies pour améliorer le fonctionnement et l’expérience utilisateur de notre site. En acceptant ces conditions, vous consentez également à l’utilisation de cookies comme décrit dans notre politique de confidentialité.

15.3 Lorsque vous partagez des données personnelles avec nous, nous les traitons de manière confidentielle et ne les utilisons qu’en conformité avec votre autorisation et les lois en vigueur. Nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour en garantir la sécurité.

15.4 Lorsque des accords de sécurité supplémentaires sont requis, des documents ou informations liés à la vente peuvent vous être transmis de manière électronique. Ces données peuvent être accessibles à notre personnel, nos représentants, nos conseillers ou à toute autre partie autorisée, si cela est nécessaire pour exécuter le contrat.

16. Sécurité, virus et abus
16.1 Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir la sécurité de notre site, nous ne pouvons garantir qu’il soit totalement exempt d’erreurs ou de logiciels malveillants.

16.2 Il vous incombe de protéger vos propres appareils et systèmes lors de l’accès à notre site. Nous vous recommandons d’utiliser un antivirus à jour.

16.3 Il est strictement interdit d’abuser de notre site en y introduisant ou en y diffusant des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.

16.4 Toute tentative d’accès non autorisé à notre site, à nos serveurs ou à d’autres systèmes est interdite et constitue une violation grave des présentes conditions.

16.5 Vous ne pouvez pas attaquer notre site via un déni de service (DoS) ou un déni de service distribué (DDoS).

16.6 Si nous constatons une telle violation, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement votre accès au site et, si nécessaire, d’en informer les autorités compétentes.

17. Limitation de responsabilité
17.1 Dans la limite autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de :
(a) contenus publiés par des tiers ou autres utilisateurs ;
(b) informations publiées par nous-mêmes, y compris erreurs ou données obsolètes ;
(c) qualité des produits, visuels ou écarts mineurs par rapport aux descriptions ;
(d) décisions prises sur la base d’informations présentes sur le site ;
(e) impossibilité d’accéder ou d’utiliser le site (en tout ou partie) ;
(f) retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (pannes, catastrophes, grèves, pandémies, tiers, etc.).

17.2 Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects tels que perte de bénéfices, perte d’opportunité, atteinte à la réputation ou économies manquées – même si de tels dommages étaient prévisibles.

18. Indemnisation
18.1 Vous vous engagez à nous indemniser intégralement pour toute réclamation, perte ou coût (y compris frais juridiques) résultant de :
(a) une violation grave des présentes conditions ;
(b) une fraude, négligence ou non-respect du devoir de diligence ;
(c) une utilisation abusive ou illégale du site de votre part.

18.2 Si nous engageons des frais en lien avec les faits ci-dessus, nous nous réservons le droit de vous réclamer leur remboursement.

19. Force majeure
19.1 En cas de force majeure prolongée (plus de 7 jours), nous nous réservons le droit de résilier le contrat avec effet immédiat. Vous serez alors remboursé des produits payés mais non reçus.

19.2 Nous déterminerons à notre seule discrétion la manière de traiter la situation, dans le but de respecter au mieux nos obligations.

20. Modifications des conditions
20.1 Les présentes conditions peuvent être modifiées de temps à autre. Si une modification peut vous affecter de manière significative, nous vous en informerons par e-mail ou via le site.

20.2 Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser le site et de passer des commandes.

20.3 Si vous avez précédemment accepté ces conditions, il pourra vous être demandé de les accepter à nouveau en cas de modification substantielle.

21. Violation des présentes conditions
21.1 En cas de violation des présentes conditions, nous pouvons appliquer l’une des mesures suivantes, en fonction de la gravité :
(a) vous adresser un avertissement formel ;
(b) suspendre temporairement votre accès au site ;
(c) annuler vos commandes en cours ;
(d) refuser ou bloquer vos paiements ;
(e) résilier définitivement votre accès au site.

21.2 Si votre accès est restreint, vous ne devez pas tenter de contourner cette restriction, par exemple en utilisant une autre identité ou un autre appareil.

22. Cession des droits et obligations
22.1 Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans notre autorisation écrite préalable.
22.2 Nous pouvons transférer nos droits ou obligations à un tiers, à condition que cela n’affecte pas vos droits en tant que consommateur.

23. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. La clause invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’objectif initial.

24. Absence de renonciation
Le fait que nous n’exercions pas un droit ou que nous ne réagissions pas à une violation des présentes conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à toute action ultérieure.

25. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit du pays à partir duquel notre site est administré, et les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.

26. Définitions
Dans ces conditions, les termes suivants sont définis comme suit :
Commande : demande passée sur notre site pour acheter un ou plusieurs produits ;
Confirmation de commande : e-mail confirmant la réception et l’acceptation de votre commande ;
Prestataire de paiement : tiers chargé de traiter les paiements en ligne ;
Produit : tout article proposé à la vente sur notre site ;
Site : notre environnement de vente en ligne présentant et proposant nos produits.

Vous avez des questions ou des doutes concernant ces conditions ? N’hésitez pas à nous contacter par e-mail – nous serons ravis de vous aider.

Contact
Vous avez des questions ou des remarques concernant ces conditions, nos produits ou le fonctionnement du site ? N’hésitez pas à nous contacter par e-mail. Nous serons ravis de vous aider.

INFORMATIONS DE CONTACT

INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

  • Nom du site web : Vinomara
  • Adresse : Engelandlaan 280, 2711DZ Zoetermeer, Pays-Bas
    (Veuillez noter : ce n’est pas une adresse de retour ou de visite)
  • Numéro KvK : 80533621
  • Numéro de TVA : NL005624376B40