Conditions générales
Dernière mise à jour : 11 juillet 2025
CONDITIONS GÉNÉRALES
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LICENCE
Vinomara vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive et non transférable vous autorisant à accéder, télécharger, installer et utiliser le site web uniquement conformément aux dispositions des présentes conditions générales.
Les présentes conditions constituent un accord légal entre vous (ci-après « vous » ou « l’utilisateur ») et Vinomara (ci-après également « nous », « notre » ou « la société »), en tant que fournisseur du site web et des services accessibles via celui-ci (désignés collectivement comme le « service Vinomara »).
En utilisant le service Vinomara, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous n’êtes pas autorisé à accéder au service ni à l’utiliser.
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DÉFINITIONS ET TERMES IMPORTANTS
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Société : les termes « société », « nous », « notre » ou « nos » font référence à Vinomara, dont le siège social est situé à Engelandlaan 280, 2711DZ Zoetermeer, Pays-Bas, et qui est responsable du traitement de vos données dans le cadre des présentes Conditions générales.
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Pays : désigne le pays dans lequel Vinomara ou ses fondateurs sont légalement établis, à savoir les Pays-Bas.
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Appareil : tout équipement électronique connecté à Internet, tel qu’un smartphone, une tablette, un ordinateur ou tout autre dispositif permettant d’accéder au site de Vinomara et d’utiliser ses services.
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Service : désigne les prestations fournies par Vinomara, telles que décrites dans les présentes Conditions générales et sur le site web concerné.
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Service tiers : désigne toute entité externe (ex. : annonceurs, sponsors, partenaires marketing ou fournisseurs de contenu) dont les produits, services ou contenus peuvent être proposés, intégrés ou référencés via notre site.
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Vous : toute personne physique ou morale qui utilise les services de Vinomara ou s’y inscrit.
RESTRICTIONS
Vous vous engagez à ne pas effectuer, ni permettre à un tiers d’effectuer, les actions suivantes :
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Accorder une licence, vendre, louer, céder, distribuer, transférer, héberger, sous-traiter, divulguer ou exploiter commercialement tout ou partie du site web, ni mettre la plateforme à disposition de tiers de quelque manière que ce soit ;
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Modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou tenter d'extraire le code source de tout ou partie du site web ;
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Supprimer, altérer ou dissimuler toute mention relative à la propriété intellectuelle, y compris les mentions de droits d’auteur, de marques ou tout autre signe distinctif appartenant à Vinomara ou à ses filiales, partenaires, fournisseurs ou concédants.
POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
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Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un produit ou d’un service reçu, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous aider et trouver une solution à tout problème rencontré.
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VOS SUGGESTIONS
Toutes les remarques, idées, propositions d’amélioration ou suggestions (désignées collectivement par « Suggestions ») que vous soumettez à Vinomara concernant le site deviennent la propriété exclusive de Vinomara.
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VOTRE CONSENTEMENT
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En cas de modification de nos conditions générales, nous publierons les changements sur cette page et/ou mettrons à jour la date de révision ci-dessous.
MODIFICATIONS DE NOTRE SITE
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DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous-même ou par Vinomara.
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DEVISE
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Nom de l'entreprise: Vinomara
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